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CLUB SUISSE de la PRINCIPAUTÉ DE MONACO
STATUTS
Il est formé, dans le cadre de la loi N° 1072 du 27 juin 1984 une Association dénommée « Club Suisse de la PRINCIPAUTÉ DE MONACO » ci-après désignée « Le Club Suisse » régie par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations et les dispositions des présents statuts.
I - BUT
Article 1:
Le Club Suisse a pour objet :
a) de pratiquer l’assistance envers les Suisses résidant en Principauté de Monaco et dans les communes avoisinantes,
b) de resserrer les liens de fraternité entre tous les membres de l’Association, en leur donnant, notamment, l’occasion de se réunir.
Son Siège Social est situé à Monaco. Il peut être fixé en un point quelconque du territoire de la Principauté de Monaco par décision du Comité.
Sa durée est illimitée.
II - CONDITIONS D’ADMISSION, DE DEMISSION OU D’EXCLUSION DES SOCIETAIRES
Article 2
Peuvent adhérer au Club Suisse des membres actifs et des membres sympathisants, résidant en Principauté de Monaco et dans les communes avoisinantes
Article 3
Pour être admis en qualité de membre actif, le candidat doit :
a) être de nationalité Suisse,
b) être admis par le Comité.
Article 4
Pour être admis en qualité de membre sympathisant, le candidat doit être accepté par le Comité
Article 5
Le Comité peut, en outre, nommer des membres honoraires
Article 6
La qualité de membre du Club Suisse se perd :
a) par la démission donnée par écrit au Président,
b) par la radiation, prononcée par le Comité, pour non paiement de la cotisation (après rappel par lettre recommandée),
c) par la radiation, prononcée par le Comité, pour des motifs jugés graves. La décision du Comité dans ce cas est irrévocable.
Les membres exclus peuvent faire appel de cette décision devant l’Assemblée Générale qui pourra demander au Comité de réexaminer le cas.
Les membres démissionnaires ou exclus sont tenus de payer la cotisation de l’année en cours ; ils ne peuvent revendiquer aucun remboursement des sommes versées.
III - ADMINISTRATION
Article 7
L’Association est administrée par un Comité chargé de veiller aux intérêts du Club Suisse et à son bon fonctionnement. Il règle, en outre, les différends entre les membres. Le Comité est constitué au minimum d’un Président, d’un Vice Président, d’un trésorier, d’un secrétaire et de deux conseillers.
Article 8
Le Président ou, à défaut, le Vice Président ou le Secrétaire est chargé de convoquer le Comité aussi souvent que les affaires l’exigent et d’en diriger les délibérations. Il préside de droit les réunions du Comité et les Assemblées Générales. Il peut désigner un ou plusieurs conseillers pour des missions ponctuelles et spécifiques
Article 9
Le Comité ne peut délibérer valablement que si la moitié des membres qui le composent statutairement assiste à la séance.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Chaque réunion du Comité donne lieu à la rédaction d’un procès-verbal.
Article 10
Le Secrétaire est chargé de la correspondance, de la prise en note des propositions, réclamations, ou demandes soumises au Club Suisse, et de la rédaction des procès-verbaux
Article 11
Le Trésorier a pouvoir d’acheter, de vendre, de transférer, de donner quittance, et, généralement, de représenter le Club Suisse dans toutes les opérations financières, sous le contrôle du Comité, et sur le visa du Président, ou, en cas d’absence, de celui du Vice Président ou du Secrétaire.
Chaque année, le Trésorier établit un rapport financier qui est soumis à la vérification des Commissaires aux comptes ainsi qu’à l’approbation de l’Assemblée Générale. Le Comité peut, en tout temps, vérifier les comptes du Trésorier.
Article 12
Les Commissaires aux comptes se réunissent au moins une fois par an, pour contrôler les comptes de l’exercice.
Ils vérifient la régularité des opérations comptables du Club Suisse, contrôlent la tenue de la comptabilité, la caisse et le portefeuille.
Le résultat de leurs travaux est consigné dans un rapport écrit présenté à l’Assemblée Générale; ce rapport est annexé au procès-verbal des délibérations de cette assemblée.
Article 13
Le Comité administre les fonds du Club Suisse, accepte les dons ou legs, vérifie et approuve les comptes du Trésorier.
Il présente, chaque année, à l’Assemblée Générale, le compte-rendu de sa gestion et propose, s’il y a lieu, des modifications aux statuts. Il est chargé, en général, de tout ce qui concerne l’administration du Club Suisse.
Article 14
Les membres du Comité ne sont responsables que de leur bonne gestion, ils ne contractent aucun engagement personnel aussi bien envers le Club Suisse, qu’envers les tiers, et ne sont responsables, pécuniairement parlant, que jusqu’à concurrence du versement de leur cotisation.
IV - ASSEMBLEES GENERALES
Article 15
L’Assemblée Générale est l’organe suprême du Club Suisse.
Article 16
Chaque année, tous les membres se réuniront en Assemblée Générale, sur convocation du Président.
Article 17
Le Président est également tenu de convoquer une Assemblée Générale toutes les fois que la demande en sera exprimée par le Comité ou par un tiers des membres actifs.
Article 18
L’Assemblée Générale est convoquée par écrit ou par voie de presse par le Président, 15 jours au moins avant la date prévue, pour :
- entendre et se prononcer sur les rapports du Comité concernant la gestion de l’exercice écoulé, le rapport des Commissaires aux comptes,
- ratifier, s’il y a lieu, les propositions du Comité,
- élire au scrutin secret ou à main levée le Président à la majorité absolue des voix,
- élire les membres du Comité dont le Président et la majorité doivent être domiciliés en Principauté.
Le Président est élu pour deux ans. Son mandat est prolongeable au maximum de deux fois une année. La durée du mandat présidentiel ne pourra donc pas excéder quatre ans.
La durée du mandat des membres du Comité est de quatre ans, prolongeable une fois de deux années.
Le Président et les membres du Comité ne sont rééligibles qu’après une absence de fonction de deux ans minimum.
Le Président nomme deux Commissaires aux comptes désignés parmi les membres actifs qu’il présente pour approbation à l’Assemblée Générale.
Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale doit être composée de la moitié au moins des membres adhérant au Club Suisse.
Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau et les délibérations sont valables quel que soit le nombre de membres présents ; elles ne peuvent cependant porter que sur les objets mis à l’ordre du jour de la première réunion.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés; celle du Président devenant prépondérante en cas d’égalité. Pour ce faire, il sera choisi deux scrutateurs parmi les membres actifs présents.
Le vote par procuration est admis.
Article 19
L’Assemblée Générale peut statuer à titre extraordinaire sur toute modification des statuts du Club Suisse ou de son objet, sur l’affectation de la fortune du Club Suisse, sur les prélèvements exceptionnels à opérer en vue d’une affectation spéciale ou sur sa dissolution.
Les statuts peuvent être modifiés sur proposition de Comité ou de un tiers des membres de l’Assemblée Générale.
Dans l’un comme l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres du Club Suisse au moins 15 jours à l’avance.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés, celle du Président devenant prépondérante en cas d’égalité.
Le vote par procuration est admis.
Article 20
Le Comité pourvoit au remplacement provisoire des membres du Comité décédés ou démissionnaires.
Article 21
Seuls les membres actifs ont droit de vote lors de l’Assemblée Générale.
Les membres sympathisants et les membres honoraires peuvent assister aux Assemblées Générales, mais ils ne pourront pas voter.
Tous les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle, dont le montant est approuvé en Assemblée Générale.
V - RESSOURCES DU CLUB SUISSE
Article 22
Les ressources du Club Suisse se composent :
a) du produit des cotisations dont le montant sera fixé par le Comité soumis à la ratification de l’Assemblée Générale,
b) du montant des subventions et des attributions accordées par la Confédération Helvétique, les cantons ou les communes,
c) des dons et legs régulièrement acceptés,
d) des revenus du Club Suisse et du produit des manifestations organisées à son bénéfice,
e) des remboursements éventuels d’avances ou de secours.
Article 23
Les dépenses normales sont représentées par
a) les secours accordés aux Suisses,
b) les frais d’administration du Club Suisse ainsi que ceux occasionnés par la location et l’entretien des locaux nécessaires à son activité.
VI - DISSOLUTION
Article 24
La durée du Club Suisse est illimitée, et sa dissolution ne pourra être prononcée qu’en Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet. Cette Assemblée devra réunir la majorité des membres. Dans ce cas précis, tous les membres (actifs, sympathisants et honoraires) auront le droit de vote. La dissolution devra être prononcée à la majorité des membres présents et représentés.
Pour délibérer valablement, cette Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée de la moitié au moins des membres adhérant au Club Suisse.
Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau et les délibérations sont valables quel que soit le nombre de membres présents ; elles ne peuvent cependant porter que sur les objets mis à l’ordre du jour de la première réunion.
Article 25
En cas de dissolution du Club Suisse, l’Assemblée Générale des sociétaires désigne une ou plusieurs personnes chargées de procéder aux opérations de liquidation des biens. A défaut, le Tribunal de Première Instance nommera, à la diligence du ministère public ou de tout intéressé, un administrateur judiciaire.
Article 26
En cas de dissolution, tout l’actif du Club Suisse sera remis au Consulat de Suisse qui en assurera la gestion jusqu’à la création d’une nouvelle Association poursuivant des buts similaires.
Les intérêts pourront être affectés au secours des Suisses nécessiteux de la Principauté. Si dans un délai de cinq ans, aucune nouvelle Association n’a été formée, tout l’actif pourra être réparti équitablement entre des Oeuvres de Bienfaisance Suisses et Monégasques, suivant l’appréciation du Consul de Suisse concerné.
Article 27
les détails qui ne sont pas prévus dans les présents statuts, seront fixés par un règlement d’ordre intérieur qui sera mis en vigueur après avoir été adopté en Assemblée Générale.
Article 28
Les présents statuts, approuvés et adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 7 décembre 1998, entrent immédiatement en vigueur.
Conformément à la Loi N° 1072, du 27 juin 1984, ils seront déposés au Gouvernement Monégasque.
Le Président La Vice Présidente Le Trésorier
B Azzam L. de Rham J.-B. Di Natale
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